Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-525 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Rolem.fr les présentes mentions légales.

Le site Rolem.fr est accessible à l'adresse suivante : rolem.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-525 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Rolem.fr est édité par :
RL Developpement
domicilié à l'adresse suivante : 8 Montée du vigneron, 38630 Les Avenières
Téléphone : 0652269707
Adresse e-mail : Y29udGFjdCAoYXQpIHJvbGVtIChkb3QpIGZy
ci-après "l'Editeur".

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : M.Romain LEMOINE
Adresse e-mail de contact : Y29udGFjdCAoYXQpIHJvbGVtIChkb3QpIGZy
ci-après "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site

Le site Rolem.fr est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Téléphone : 08.203.203.63
Adresse e-mail : www.ovh.com
ci-après "l'hébergeur"

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Rolem.fr.
ci-après "les Utilisateurs"

Article 2 - Confidentialité

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • - Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • - Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales :
  • - Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs pôursuivis par le site sont collectées ;
  • - Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitées, dont l'utilisateur est informé ;
  • - Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • - L'utilisateur a expréssément consenti au traitement ;
  • - Le traitement est nécéssaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • - Le traitement répond à une obligation légale ;
  • - Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une personne physique ;
  • - Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'éxécution d'une mission d'intérêt publique ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • - Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Rolem.fr sont les suivantes :

  • - Adresse e-mail

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

  • - Renseignement du formulaire de contact
  • - Inscription à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : L'adresse e-mail permet de tenir informé l'utilisateur des actualités du site.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Rolem.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08.203.203.63

C. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M.Romain LEMOINE. Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : Y29udGFjdCAoYXQpIHJvbGVtIChkb3QpIGZy.

D. Le délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M.Romain LEMOINE.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : Y29udGFjdCAoYXQpIHJvbGVtIChkb3QpIGZy.

E. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30(trente) jours maximum.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaise, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Faire une demande par formulaire de contact auprès du délégué à la protection des données.

b.Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

c. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL(https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Article 3 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amaiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de conpétence en vigueur.

Article 4 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : Y29udGFjdCAoYXQpIHJvbGVtIChkb3QpIGZy, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.

Rolem.fr vous souhaite une bonne navigation.